Conditions Générales de vente (CGV)

Dans les présentes CGV, le terme Consommateur désigne toute personne physique concluant le contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le terme Professionnel désigne toute personne physique ou morale concluant le contrat dans le cadre de son activité professionnelle.

Le terme Atelier désigne toute prestation créative, artisanale, bien-être ou culinaire proposée par l’Atelier Quai 11, qu’elle soit animée par nos équipes ou par des intervenants externes qualifiés.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations B2C (particuliers) et B2B (professionnels) réalisées par la SARL Atelier Quai 11, que ce soit via notre site internet, par téléphone ou sur place à Bordeaux.

Pour les professionnels (B2B, ex. team building), une convention complémentaire sera établie sur devis.

La SARL Atelier Quai 11 propose trois espaces distincts :

Mise à disposition de machines pour abonnés expérimentés ou ateliers guidés avec encadrement professionnel.

Prestations d’ateliers guidés (couture, poterie, peinture, bijoux, tissage, tricot… etc…) programmés mensuellement, de cours hebdomadaires enfants et ado, d’ateliers de peinture hebdomadaires adultes en autonomie, de cours de yoga, pilates, danse, et de stage de sophrologie créative.

L’espace contact permet aux utilisateurs de poser leurs questions. ATELIER QUAI 11 se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la loi française, notamment en matière de protection des données personnelles. En cas de contenu illégal (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique), la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur pourra être engagée.

Une terrasse extérieure équipée de fauteuils et tables est également accessible. L’Atelier Quai 11 organise des événements culturels (expositions, conférences), des soirées thématiques, des privatisations (anniversaires, EVJF, team building) et accueille des groupes scolaires sur devis spécifique. Certains ateliers incluent des planches apéro ou brunch selon les horaires.

– La réservation devient effective après paiement intégral en ligne par carte bancaire ou PayPal.
– Les réservations sur place sont payables en espèces ou carte bancaire.
– Nos tarifs TTC sont affichés sur le site internet et peuvent évoluer.
– Des abonnements mensuels et cartes cadeaux sont disponibles.

Un devis personnalisé est envoyé. Il sera valable 30 jours, après signature et versement d’un acompte de 50% pour confirmation, le solde étant réglé le jour de l’événement par carte ou virement bancaire.

Les forfaits affichés sur le site peuvent être ré-adaptés en fonction de vos besoins. Un devis personnalisé vous sera alors communiqué. Il sera valable 30 jours, après signature et versement d’un acompte de 30% pour confirmation, le solde étant réglé le jour de l’événement par carte ou virement bancaire.

Une confirmation détaillée est envoyée par email contenant le programme précis, l’identité de l’intervenant le cas échéant, les horaires, le lieu exact et les consignes spécifiques à l’activité choisie.

Toute annulation effectuée plus de 7 jours avant l’atelier donne droit à un remboursement intégral. Entre 7 jours et 48h avant, un avoir d’une validité de 6 mois est proposé. Moins de 48h avant, l’atelier est considéré comme dû, sans remboursement possible.

L’acompte de 50% pour les professionnels et 20% pour les particuliers est non remboursable. Si l’annulation se fait dans un delais de 7 jours avant la date prévue, l’acompte peut être replacé sans frais pour planifier un nouvel événement, mais sera perdu en deçà de ce délai.

En cas d’annulation pour manque de participants (moins de 4 personnes) ou force majeure, un remboursement intégral ou un avoir équivalent est proposé selon le choix du client.

La SARL Atelier Quai 11 se réserve le droit de faire appel à des intervenants externes spécialisés pour animer certains ateliers (poterie avancée, yoga, etc.). Ces professionnels exercent leur mission sous l’entière responsabilité de l’Atelier Quai 11 et sont couverts par notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Leurs noms et qualifications sont communiqués sur simple demande avant la réservation. La SARL Atelier Quai 11 garantit leur compétence et leur conformité aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

L’accès à l’espace bois et ses machines est strictement réservé aux abonnés expérimentés ayant suivi notre formation sécurité OU aux participants d’ateliers encadrés par un professionnel diplômé. Le port des équipements de protection individuelle (lunettes, gants) fournis par l’Atelier Quai 11 est obligatoire.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder à cet espace qu’en présence d’un accompagnateur légal muni d’une autorisation écrite. Dans les autres espaces, les consignes de données de l’animateur doivent être scrupuleusement suivies.

Le salon de thé et certains ateliers proposent des boissons (chaudes, froides), pâtisseries artisanales, planches apéro ou brunchs. Les ateliers culinaires permettent la préparation et la dégustation de recettes encadrées.

Les participants sont tenus d’informer l’Atelier Quai 11 au moment de la réservation de toute allergie ou intolérance alimentaire parmi les 14 allergènes réglementaires (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques). Les règles d’hygiène HACCP sont appliquées (lavage des mains obligatoire, matériel dédié).

Toute dégustation ou consommation se fait aux risques des participants en cas de non-divulgation préalable d’une allergie. La liste détaillée des allergènes présents est disponible à l’accueil.

Les groupes scolaires font l’objet d’un devis spécifique et d’autorisations parentales écrites. Un encadrement d’un adulte pour cinq enfants maximum est requis. Les activités sont adaptées à l’âge et encadrées par du personnel qualifié. L’âge minimum requis est indiqué par activité.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant l’expiration du délai, avec l’accord préalable et express du consommateur. Ce dernier reconnaît expressément cette acceptation lors de sa réservation.

La responsabilité de la SARL Atelier Quai 11 ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de notre fait. Les participants sont responsables des dommages qu’ils causeraient au matériel, aux locaux ou à des tiers.

La SARL Atelier Quai 11 dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités et celles de ses intervenants externes.

Le matériel nécessaire aux ateliers guidés est fourni par l’Atelier Quai 11. Le participant s’engage à en prendre soin et à signaler tout dysfonctionnement immédiatement. En cas de casse volontaire ou par négligence grave, des frais de remplacement seront facturés.

Les créations réalisées restent la propriété exclusive des participants qui peuvent les emporter à l’issue de l’atelier.

Des prises de vue peuvent être réalisées pendant les ateliers pour promotion. Leur publication sur nos réseaux sociaux (Instagram, site) nécessite votre accord préalable exprès, recueilli par case à cocher lors de la réservation. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par email.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Recours amiable puis médiation de la consommation via le médiateur de la CCI Bordeaux.

Compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.